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Conditions d’utilisation

État : 30 septembre 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application « Repanet Suisse » et de l’adresse app.repanetsuisse.ch. En l’utilisant, vous les acceptez.

1. Fournisseur

Axalta Axcess Switzerland GmbH, Repanet Suisse, Im Grossherweg 9, 8902 Urdorf, Suisse.

  • E-mail : info@repanetsuisse.ch
  • Téléphone : +41 44 735 57 11
  • Questions de protection des données : datenschutz@axalta.com

2. Objet et public visé

L’application accompagne la conférence annuelle de Repanet Suisse du 13 au 15 novembre 2026 à la Spinnerei d’Emmenbrücke. Elle s’adresse aux invités, participants, intervenants et exposants de cet événement.

L’utilisation est gratuite. Il n’y a ni inscription, ni compte, ni fonctionnalité payante.

3. Contenus et modifications du programme

Nous restituons le programme, les horaires, les lieux et les personnes de contact au mieux de nos connaissances. Des modifications de dernière minute sont la règle pour un événement de cette taille et ne constituent pas un défaut.

Seules les indications du secrétariat et les annonces sur place font foi. Les informations qui ne sont pas encore définitives sont signalées comme telles dans l’application.

4. Notifications

Les notifications sont facultatives et peuvent être désactivées à tout moment.

Nous ne pouvons pas garantir la distribution : elle dépend du réseau, de l’appareil et des services d’Apple et de Google. Pour ce qui est critique en temps, ne vous fiez pas uniquement à une notification push.

Nous n’envoyons aucune publicité par ce canal.

5. Tombola

La participation à la tombola est facultative, gratuite et n’est liée à aucun achat. Peut participer toute personne présente sur place : l’accès se fait via le code QR de la tombola.

Un numéro est attribué par appareil. Il est tiré au hasard dans la plage définie et est unique ; il n’est ni transmissible ni convertible en espèces. Le tirage ne fait l’objet d’aucune correspondance et tout recours juridique est exclu.

Nous nous réservons le droit d’exclure les participations reposant sur un contournement de ces règles, par exemple des participations multiples depuis plusieurs appareils.

6. Recherche d’horaires

La recherche de liaisons s’appuie sur les données de la plateforme suisse officielle de données de transports publics. Il s’agit d’un renseignement, non d’une réservation : elle ne délivre aucun billet, et nous ne répondons ni de l’exactitude ni de l’actualité des données horaires.

7. Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement sans interruption, sans toutefois le devoir. Maintenance, pannes et modifications sont possibles à tout moment.

Les contenus de l’application sont enregistrés sur l’appareil et restent disponibles sans connexion. Les mises à jour, les notifications et la recherche d’horaires nécessitent une connexion.

8. Droits sur les contenus

Les textes, images, marques et éléments graphiques de l’application sont protégés. Ils nous appartiennent ou appartiennent à des tiers qui nous les ont mis à disposition.

Vous pouvez utiliser l’application pour votre usage personnel en lien avec l’événement. Toute utilisation allant au-delà — en particulier la reproduction, la transmission ou l’exploitation commerciale de contenus — requiert notre accord. Les adresses et coordonnées figurant dans l’application ne doivent pas être utilisées à des fins publicitaires.

9. Ce qui n’est pas autorisé

  • perturber ou surcharger l’application ou les services sous-jacents, ou y accéder par une voie autre que celle prévue ;
  • contourner des mesures de sécurité ou capter les données d’autrui ;
  • redistribuer l’application sous une forme modifiée.

10. Responsabilité

Nous répondons des dommages résultant d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave, ainsi que des dommages corporels, conformément aux dispositions légales.

Pour le reste, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi — en particulier pour les dommages consécutifs, le manque à gagner, ainsi que les dommages résultant d’une notification manquée ou tardive ou d’un renseignement horaire inexact.

Les exploitants des sites tiers vers lesquels l’application renvoie sont responsables de leurs contenus.

11. Téléchargement via les app stores

L’application est téléchargée via l’App Store d’Apple ou via Google Play. Les présentes conditions lient exclusivement vous et le fournisseur. Apple et Google ne sont pas parties aux présentes conditions, n’en doivent aucune prestation et ne sont pas responsables de l’application — pas davantage de la garantie, des prétentions de tiers ou du support.

Adressez vos questions et réclamations concernant l’application à nous, et non à Apple ou Google.

Vous garantissez ne pas vous trouver dans un État soumis à un embargo des États-Unis et ne figurer sur aucune liste de sanctions pertinente.

Apple est en droit de faire valoir les présentes conditions à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.

12. Protection des données

Les données traitées par l’application sont décrites dans la déclaration de protection des données.

13. Modification des présentes conditions

Nous pouvons adapter les présentes conditions si l’application ou le cadre légal évolue. Seule la version figurant ici fait foi ; la date ci-dessus en indique l’état.

14. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Le for est au siège du fournisseur, sauf si le droit impératif prescrit un autre for.

Protection des données